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Thèmes de l’Alliance aux Européennes

Introduction

L’Alliance Royale a pour objectif de porter dans le débat politique la question de l’institution royale. Elle accompagne cette démarche de propositions concrètes, pour des institutions stables et des lois orientées vers le bien commun et garantes de l’intégrité de la France. Ces propositions constituent sa plate-forme politique.

Pour faire entendre sa voix, l’Alliance Royale, constituée en parti politique, a entrepris de s’exprimer régulièrement à l’occasion des diverses consultations électorales. La campagne européenne s’inscrit dans cette démarche.

Dans cette perspective, l’élection européenne revêt une importance particulière, car aucune pays d’Europe, pas plus la France qu’un autre, ne peut faire abstraction de son voisinage géopolitique, comme une famille ne peut pas ignorer le quartier dans lequel elle vit. Le débat sur l’Europe permet de reposer la question de la place de notre pays dans un contexte géopolitique, économique et culturel nouveau et en perpétuelle évolution.

D’autant que la France, de par sa situation exceptionnelle, peut, si elle le veut, être un acteur effectif de la construction européenne. L’Alliance Royale attire à cet effet l’attention de nos compatriotes sur le double risque qui marque actuellement la position de la France en Europe : risque de dilution dans un espace technocratique sans âme et sans consistance politique, et risque de repli sur soi et d’enfermement dans nos frontières nationales.

Bien sûr, l’Europe n’est pas une fin en soi. La construction de l’Europe doit être d’abord et avant tout orientée vers la préservation des intérêts de la France. La participation de l’Alliance Royale aux élections européennes s’inscrit donc d’abord et avant tout dans une perspective résolument française. Mais la construction européenne est aussi l’occasion de reparler de la solidarité naturelle entre les peuples, que l’on opposera volontiers à la vision mondialiste supranationale qui domine aujourd’hui les débats. Dans cet esprit, l’Alliance Royale est ouverte à la conclusion d’alliances avec des formations politiques d’autres pays d’Europe, et qui partagent ses vues.

Dans cette double perspective française et internationale, l’Alliance Royale veut placer au cœur de toute coopération entre les pays européens, trois principes fondamentaux : la souveraineté des Etats, la subsidiarité dans les institutions, et la solidarité dans l’espace naturel européen.

Conformément à ces trois principes, l’Alliance Royale propose une alternative à l’Union Européenne, qui préfigure déjà un Etat. Elle affirme que les nations européennes peuvent coopérer sainement et efficacement, mais au sein d’une communauté des Etats européens, disposant d’institutions spécifiques proches de celles de la Communauté Européenne, mais destinées exclusivement à mener des politiques de coopération entre les Etats membres.

Au sein de la communauté des Etats européens, l’Alliance Royale propose trois axes de coopération prioritaires, correspondant à trois défis majeurs posés aux peuples européens en ce début de XXIe siècle. D’abord, dans le domaine de l’économie : la préférence communautaire. Puis, dans le domaine de la sécurité : la surveillance du territoire et des espaces maritimes. Enfin, dans celui de l’environnement, la préservation d’un patrimoine naturel partagé.

Bien sûr, une coopération ne peut exister durablement et de façon harmonieuse que si certaines valeurs sont communes. Or, justement, les nations européennes se sont, peu ou prou, construites sur les mêmes fondations. D’ailleurs, la France, si elle veut elle-même se réapproprier les valeurs qui l’ont faite, ne peut pas le faire en contradiction avec ses voisins. C’est pourquoi l’Alliance Royale demande que soient restaurés les fondements de la civilisation européenne, avec en particulier l’affirmation de l’héritage chrétien de l’Europe.

Enfin, l’Alliance Royale estime qu’une coopération à l’échelle de l’Europe n’est envisageable que par le renforcement des institutions françaises. On ne peut s’ouvrir au monde que si l’on est fort soi-même. Il faut donc renforcer la souveraineté de la France, affirmer son identité et préserver nos libertés. L’Alliance Royale estime donc indispensable de mener en parallèle une réforme des institutions françaises. En particulier l’indépendance du pouvoir royal et une démocratie véritablement équitable sont les contrepoids nécessaires d’une coopération renforcée avec nos voisins.

Dans le cadre des élections européennes, l’Alliance Royale propose qu’une charte européenne donne les principes fondamentaux de toute coopération entre Etats d’Europe dans le cadre de la communauté des Etats européens. Cette charte constitue une alternative aux constitutions et traités actuels, qui ont été rejetés par les Français.

55% des Français ont dit non à ce projet d’Europe sans frontière et sans âme, qu’une élite auto proclamée veut nous imposer. Malgré une extraordinaire propagande, toutes les consultations populaires ont abouti au même résultat : un refus. Nous savons donc que notre prudence vis-à-vis de la construction européenne est largement partagée en France et en Europe. C’est pourquoi l’Alliance veut faire connaître ses propositions pendant la campagne européenne afin que les institutions politiques tiennent compte de cette volonté majoritaire des peuples d’Europe et que la nécessaire coopération entre les pays européens puisse enfin se faire dans le respect de l’identité de chacun.

Les principes politiques de la coopération entre Etats européens

Toute coopération européenne doit reposer sur trois principes-clefs : la souveraineté des Etats, la subsidiarité dans les institutions et la solidarité au sein de l’espace naturel européen.

La souveraineté des Etats

L’Union Européenne tend à se placer comme une entité supranationale, capable de contraindre les Etats. Or la souveraineté d’un Etat suppose qu’il n’est contraint à l’extérieur que par ses propres engagements. Si la souveraineté est bien cette liberté des nations, elle ne peut pas être partagée entre la France et l’Europe. Si elle prend pied au niveau européen, elle évacue, ipso facto, celle des pays membres.

Faut-il le souhaiter ? Lorsque l’on entend quelqu’un dire « l’Europe sera une nation un jour », c’est un acte de foi. Même si cela doit être, la prudence exige de considérer que cela se fera dans le temps : cela ne s’imposera pas eux peuples par la propagande, par des décrets et par le vote de constitutions. Elle ne peut pas avoir de véritable consistance politique car ses pays membres ont beaucoup trop d’intérêts divergents. Une erreur grave serait de vouloir comparer l’Europe aux Etats-Unis : les colonies anglaises de 1775 avaient en commun un destin, une culture, celle de pionniers venus d’Europe du Nord, majoritairement anglophones, pour défricher un nouveau monde. Rien n’indique que cet exemple soit applicable en Europe. Encore les Etats-Unis sont-ils passés par une terrible guerre civile.

Qui plus est, l’Union Européenne est fondée, depuis la création de la Communauté Economique Charbon Acier, sur des intérêts commun d’ordre économique, ce qui ne sauraient constituer des fondations suffisantes pour une union politique. D’ailleurs, quel sort attend l’Europe en cas de crise économique grave ? Comment croire que l’Europe n’est pas une étape vers des élargissements sans fin, à commencer par la Turquie ?

Voilà pourquoi l’Alliance Royale estime que, même si l’on pense que l’Europe existera un jour en tant que nation, ce qui est loin d’être évident, et sans même parler du sentiment patriotique qui nous anime, ce n’est pas le moment de brader la souveraineté de la France.

C’est pourquoi l’Alliance Royale propose de retenir le principe de souveraineté des Etats : aucune contrainte au niveau européen ne peut être imposée aux Etats qu’ils ne l’aient librement consentie. L’Europe ne peut être qu’une communauté d’intérêts entre Etats souverains qui délèguent librement et de façon réversible une partie de leurs responsabilités.

En particulier, l’Alliance Royale estime que nul Etat européen ne peut être contraint à coopérer avec un autre Etat. Nul Etat européen ne peut être contraint d’appliquer des directives ou des lois européennes sur son territoire s’il ne les a pas lui-même ratifiées. Nulle institution européenne ne peut exercer de coercition de droit sur les Etats membres, en dehors de traités librement et préalablement consentis par eux.

La diplomatie, la monnaie, la sécurité et la liberté de circulation des biens et des personnes revêtent des enjeux de souveraineté et doivent donc relever de la responsabilité des Etats au premier chef. Toute coopération, en particulier dans ces domaines, est nécessairement réversible et il appartient aux Etats de mesurer les conséquences d’une coopération dont le coût de sortie serait trop élevé. A ce titre, l’alliance monétaire constituée par l’adoption de la monnaie unique apparaît comme imprudente, non pas nécessairement pour ses conséquences économiques, mais parce qu’elle lie la France de façon trop forte, même si elle demeure théoriquement réversible.

Par ailleurs, les Etats sont libres d’exclure leurs possessions d’outre-mer et leurs intérêts stratégiques particuliers des dispositions européennes ; et les coopérations européennes, quel qu’en soit le domaine, ne peuvent se fonder a priori sur un principe d’exclusivité : les Etats doivent demeurer libres de contracter des alliances ou de signer des traités avec d’autres pays en dehors de l’Europe, en fonction de leurs intérêts et de leurs engagements particuliers. La France ne doit pas abandonner ses coopérations africaines, par exemple, au seul motif que cela n’intéresse pas l’Europe.

L’Alliance Royale affirme, de la façon la plus ferme, que les forces armées sont nationales. Les armées sont l’expression la plus directe de la souveraineté d’un peuple : les hommes libres se défendent eux-mêmes. Parler de souveraineté d’un pays n’a pas de sens si celui-ci ne dispose pas de sa propre armée. L’emploi de la force armée au sein d’une alliance ou d’une coalition relève d’ailleurs de la compétence exclusive des Etats. De même, l’ingérence dans les conflits intérieurs d’un Etat européen est totalement illégitime, en particulier dans des situations d’insurrection.

Bien entendu, l’Alliance Royale rejette toute idée de Constitution qui préfigure la formation d’un Etat. Le traité de Lisbonne apparaît à ce titre comme une constitution déguisée. Elle rejette également, et pour la même raison, toute idée d’armée européenne. Elle rejette enfin l’appellation « Union Européenne », le terme « d’Union » étant en général appliqué à des Etats souverains : USA, URSS, Royaume Uni. Elle souhaite enfin que les drapeaux de l’Europe qui se multiplient sur nos bâtiments publics, à côté du drapeau français, soient retirés.

La subsidiarité dans les institutions

Le discours sur la construction européenne a dénaturé le principe de subsidiarité pour en faire un système de délégation qui part d’une technocratie européenne, considérée comme un échelon souverain, vers des Etats sujets. En réalité, la subsidiarité consiste à laisser les échelons inférieurs libres de régler à leur niveau tous les problèmes ne nécessitant pas expressément une intervention des échelons supérieurs. L’application de ce principe commande déjà nécessairement une refonte des pouvoirs des collectivités territoriales, auxquelles ne sera plus exclusivement confiée l’exécution de tâches subalternes, mais, au contraire, des responsabilités de plein exercice dans un cadre profondément rénové. Il va de soi, dès lors, que pour l’Alliance Royale, le même principe doit être appliqué effectivement et non pas de façon purement formelle, dans la répartition des pouvoirs entre les institutions européennes et les États.

Or, le passé a démontré que l’Union Européenne se mêle de détails qui ne la concernent pas et tend à devenir un vaste ensemble uniformisé, dirigé par une technocratie tentaculaire. L’Union Européenne tend à tout contrôler : il n’est pas anodin que 80% des votes du Parlement français ne sont que des mises en application de directives européennes.

C’est pourquoi la construction européenne doit appliquer véritablement le principe de subsidiarité dans les institutions : chaque échelon, de la commune aux instances européennes, doit exercer les prérogatives pour lesquelles il est le mieux placé, et disposer des pouvoirs correspondants : exécutifs, législatifs, juridiques et fiscaux dans les limites de sa compétence.

L’espace naturel européen

Mais la coopération européenne est néanmoins, et malgré tout, importante et souhaitable. Elle se fonde sur l’existence d’un espace naturel dans lequel les nations sont solidaires, du fait de leur histoire ou de leur géographie. Les Etats européens doivent donc reconnaître dans l’Europe un espace naturel d’intérêt commun dans lequel ils doivent exercer leur solidarité.

Bien entendu, beaucoup d’intérêts divergent entre les différents pays européens. La Grande-Bretagne tourne sont regard vers le Commonwealth, tandis que l’Espagne est attirée par l’Amérique latine.

L’Allemagne et la Grèce entretiennent avec la Turquie des relations complètement opposées. La Pologne, enclavée entre l’Allemagne et la Russie, l’Italie au cœur de la Méditerranée, ou la Norvège postée au grand large et regorgeant de pétrole, n’ont pas les mêmes intérêts, loin s’en faut.

Mais l’Europe est tout de même un espace naturel, une communauté d’intérêt, dans lequel les différents pays ont avantage à collaborer, malgré de flagrantes différences.

C’est d’abord une zone à peu près homogène économiquement. Les modes de vie se ressemblent. C’est justement ce que propose Maurice Allais, titulaire français du prix Nobel de l’Economie. Ce chercheur éminent défend particulièrement la thèse que le monde doit être divisé en espaces économiques régionaux regroupant des pays selon une double proximité : proximité géographique d’une part, proximité des niveaux de revenus d’autre part.

L’Europe est aussi une zone relativement homogène en matière stratégique. Beaucoup d’enjeux concernant la France, et rappelés dans le Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale, sont aussi en même temps européens : terrorisme, accès aux ressources d’énergie, sécurité maritime, etc.

L’Europe partage également un espace naturel commun, et les questions environnementales d’un pays donné ne peut laisser les autres indifférents.

Enfin, l’Europe est un espace de civilisation. Bien sûr, elle est une mosaïque culturelle avec des héritages variés : orthodoxe, catholique romain, protestant, celte, latin, slave, scandinave, germanique, grec, etc. Mais, au regard du reste du monde, la vieille Europe est une civilisation qui se distingue très nettement des autres continents et même des nouveaux peuplements issus de l’immigration européenne : Amérique latine, Commonwealth ou Etats-Unis.

Si bien que cette notion de solidarité au sein de l’espace naturel européen est fondamentale et toute coopération européenne doit s’appuyer sur elle.

Une communauté des Etats européens

L’Alliance Royale propose donc une évolution de la coopération européenne vers une des Etats européens. Héritière de la Communauté Economique Européenne, elle étend les prérogatives de cette dernière à d’autres domaines, comme la sécurité, l’environnement ou la culture, tout en affirmant le caractère inaliénable des souverainetés nationales. Elle est une alternative à l’Union Européenne, qui est un Etat supranational doté d’une constitution.

Cette communauté est constituée d’Etats souverains qui s’associent librement dans leur espace naturel et confient à des institutions les questions qu’ils ne peuvent traiter seuls, en vertu du principe de subsidiarité. Nous retrouvons bien nos trois principes : souveraineté des Etats, subsidiarité des institutions, espace naturel européen.

Bien entendu, l’adhésion d’un nouveau membre ne doit être admise qu’à l’unanimité, aucun pays-membre ne pouvant se voir imposer une coopération qui menacerait ses intérêts particuliers. Quoi qu’il en soit, cette adhésion est nécessairement réversible, et chaque pays-membre doit pouvoir reprendre son autonomie s’il estime que ses intérêts souverains sont menacés.

Dans ces conditions, la communauté des Etats européens peut disposer d’institutions qui lui sont propres. L’Alliance Royale propose un aménagement de ce qui existe déjà : un Conseil Européen représentant les Etats, une assemblée, des commissions exécutives et des instances juridictionnelles, chacune agissant dans le strict cadre des coopérations auxquelles les Etats membres auront bien voulu souscrire.

Mais il est bien clair qu’il ne saurait y avoir « d’orientations politiques générales » sans remettre en cause le principe de souveraineté des Etats. L’Alliance Royale s’oppose à toute compétence générale de cette nature confiée aux instances européennes. Elle s’oppose également à la création, par le traité de Lisbonne, de la fonction de Président du Conseil européen, destiné à "donner un visage à l’Europe", parce qu’elle préfigure un Chef d’Etat européen. Elle s’oppose de la même manière à la dérive actuelle qui consiste à donner aux institutions européennes la forme d’un Etat souverain. Il est évident que l’élection au suffrage universel des représentants à l’Assemblée Européenne ne saurait constituer une obligation pour les Etats, et que ceux-ci sont libres de choisir, pour désigner leur représentants, le mode de désignation qui leur convient.

Trois axes de développement pour une coopération européenne

Dans le cadre de la communauté des Etats européens, l’Alliance Royale propose trois axes de développement prioritaire portant sur l’économie, la sécurité et l’environnement.

Economie : la préférence communautaire

D’après Maurice Allais, les pays membres de chaque espace économique naturel doivent pratiquer la « préférence communautaire ». Cela se traduit par l’établissement de protections douanières. Il a calculé que l’abandon de la préférence communautaire depuis 1976 a fait perdre à la France de 30 à 50% de son revenu par habitant. Cela signifie que chaque Français devrait aujourd’hui gagner au minimum 150 au lieu de 100. Ajoutons que les délocalisations ont coûté à la France une perte de 4 à 6 millions d’emplois en vingt ans.

L’Alliance Royale soutient complètement la thèse de Maurice Allais et exprime le souhait qu’elle s’applique à la Communauté des Etats européens, comme elle doit pouvoir être appliquée au territoire français lui-même, si cela est jugé nécessaire, en toute souveraineté.

Les barrières douanières permettent de limiter les délocalisations, en rétablissant l’équilibre entre une production locale, française ou européenne, et une production à bas coût dans des pays émergents. Il est indispensable de protéger certains secteurs : soit parce que les évolutions économiques à l’échelle mondiale sont en général trop rapides par rapport aux capacités d’adaptation de nos bassins d’emploi, ce qui provoque des drames sociaux ; soit parce que certaines productions sont stratégiques, et l’on pensera évidemment à l’autosuffisance alimentaire.

Concernant la Politique Agricole Commune, justement, l’Alliance Royale s’oppose au système des subventions et des quotas, et lui préfère la mise en place de barrières douanières qui équilibrent les cours entre les différentes zones économiques, en protégeant l’agriculture française.

L’Alliance Royale récuse la thèse ultra libérale qui veut que l’idéal économique soit atteint lorsque toutes les barrières douanières seront abolies à l’échelle planétaire et que les investissements iront là où ils seront les plus rentables. Etant donné que l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a été créée sur ce postulat, l’adoption de la préférence communautaire revient donc à se prononcer pour le remplacement de l’OMC par une structure de négociation entre espaces économiques régionaux. Tant que cette organisation sera maintenue, l’Alliance Royale se prononcera en faveur d’un retrait de la France et de l’Europe de cette instance. D’ailleurs, l’Alliance Royale estime que la mondialisation, n’est pas seulement un phénomène technique, mais le résultat de décisions politiques, dont la création de l’OMC. S’il y a des fruits positifs dans le développement mondial des échanges, cela ne concerne qu’un sixième environ de la planète alors que l’abolition de toutes les barrières risque de déstabiliser les économies locales des pays pauvres. On ne peut pas cautionner un tel système.

Dans le domaine industriel, la préférence communautaire se traduit par la création de grandes entreprises de taille européenne. Certains secteurs industriels ont en effet besoin d’une masse critique suffisante pour être concurrentiels dans un contexte de mondialisation : aéronautique, espace, défense, énergie, pharmacie, etc. Des alliances européennes s’avèrent nécessaires pour faire face aux grands groupes, en particulier américains, mais également à l’émergence de sociétés géantes des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). D’ailleurs, dans bien des cas, la concurrence intra-européenne réduit la compétitivité de nos entreprises. Un certain nombre de réussites technologiques et commerciales montrent l’intérêt d’une coopération industrielle européenne : Airbus, Ariane, etc.

Cependant, des modèles hybrides comme EADS, à la fois politiques et industriels, montrent leurs limites. La direction de telles structure n’est pas toujours très homogène. Les Etats ne sont pas des entrepreneurs, et l’Europe encore moins. D’ailleurs, les coopérations industrielles inter-Etats consomment beaucoup d’énergie. C’est pourquoi l’Alliance Royale propose la mise en place de fonds d’investissements multipartites, gérés au niveau d’une commission européenne, pour développer des consortiums ou des groupes d’intérêt européens, protéger leur capital contre les prises de participation massives extra-européennes, et poursuivre la politique de standardisation européenne.

Sécurité : la surveillance du territoire et des espaces maritimes

Il n’est plus possible aujourd’hui d’envisager la sécurité européenne sans une alliance continentale, en particulier contre l’immigration clandestine, le terrorisme et les trafics illégaux. Ne nous trompons pas : la sécurité n’est pas la défense, même si certains moyens militaires, comme par exemple les bâtiments de la marine, peuvent être employés dans le cadre d’opérations de sécurité, c’est-à-dire ne nécessitant pas l’utilisation de leur armement de guerre. Mais la sécurité est de plus en plus présente dans les préoccupations européennes, comme en témoigne le Livre Blanc de la Sécurité et de la Défense de 2008.

La coopération en matière de sécurité peut prendre en Europe la forme de coordination des missions, des moyens et des procédures, en particulier dans la surveillance maritime sur les façades sud de l’Europe et dans la lutte contre les réseaux terroristes et mafieux.

L’Alliance Royale propose la création d’un commissariat européen pour la coordination de la sécurité des pays européens.

Mais la sécurité européenne doit être bornée par la souveraineté des Etats. Les Etats restent souverains dans leurs frontières et dans leurs eaux territoriales, en particulier pour les opérations de contre-insurrection, de lutte anti-terroriste, ou pour toute forme d’interdiction ou de coercition utilisant ou non des armes de guerre. Les Etats restent également souverains dans leur politique d’immigration et sont libres de rétablir un contrôle des biens et des personnes à leurs frontières intra-européennes ou ultra-marines. Enfin, les Etats restent souverains dans la défense de leurs intérêts hors de l’Europe : possessions outre-mer, routes maritimes, protection des zones de pêches ou de forage, etc.

Le maintien des armées nationales est incontournable. L’armée est l’expression de la nation en arme et le dernier rempart de la souveraineté des Etats. L’Alliance Royale s’oppose à toute européanisation des armées. Par ailleurs, l’Alliance royale estime que la France doit se maintenir dans l’OTAN, en tant qu’alliance militaire d’Etats souverains. L’OTAN est aujourd’hui la seule organisation militaire capable de répondre aux besoins de sécurité dans nos zones d’intérêts stratégiques comme l’Océan Indien, ou autour de nos possessions outre-mer, ainsi qu’à la question de la protection anti-missiles. L’Alliance estime qu’une alliance militaire européenne n’est pas aujourd’hui crédible.

L’environnement : un patrimoine naturel partagé

L’Europe est constituée d’Etats voisins, bordés par les mêmes mers, parcourus par les mêmes rivières et respirant le même air. Or il se trouve que l’Alliance royale est particulièrement sensible à la question de l’environnement. C’est un patrimoine que nous devons transmettre aux générations futures. Il est donc naturel que l’Alliance Royale se prononce pour une politique européenne en matière de protection de l’environnement.

Cette politique trouve de nombreux champs d’application. Le contrôle de la pollution des fleuves par exemple, puisque le Rhin ou le Danube traversent plusieurs pays, ainsi que la pollution de l’air et des sous-sols. Plus aiguë encore est la question de la pollution des côtes, avec, comme point particulier celui des dégazages en mer et des marées noires.

Un autre point très important est celui des risques de catastrophes industrielles. Il est faux de prétendre que l’énergie nucléaire est sans danger. Il est inconcevable que Tchernobyl se reproduise. Or, les zones contaminées par de tels accidents dépassent largement le cadre des territoires nationaux. Voilà pourquoi la prévention et la protection contre les accidents nucléaires, et plus généralement contre les catastrophes industrielles, revêtent un caractère prioritaire à l’échelle européenne.

Enfin, la protection contre les pandémies doit aussi être traitée à l’échelle européenne, compte tenu de la densité de la population, de la circulation des personnes et des produits alimentaires entre les pays d’Europe et en provenance du monde entier. Là aussi, la communauté des Etats européens est un échelon de coopération indispensable sur ce sujet.

L’Alliance Royale propose donc la création d’un commissariat européen pour l’environnement et la sécurité sanitaire.

Les fondations européennes

Cependant, il n’est pas suffisant de définir des priorités politiques et de mettre en place des institutions pour qu’une coopération soit durable et harmonieuse. La communauté des Etats européens doit s’appuyer sur des fondations solides, non pas politiques, mais culturelles. Les Européens sont héritiers de valeurs qui ont permis de bâtir une civilisation, et à laquelle notre pays appartient.

L’Alliance Royale propose donc deux priorités dans cette perspective : défendre l’héritage chrétien de l’Europe et rétablir l’ordre naturel.

Défendre l’héritage chrétien de l’Europe

Si l’Alliance Royale se prononce en faveur du retour de la royauté, c’est parce que celle-ci a construit la France et que sans elle la France se défait. Mais la France s’est également faite au cœur d’une Europe chrétienne. La France, comme l’Europe, a besoin de s’appuyer sur cet héritage pour perdurer. Or des formations politiques et même un Etat - la France républicaine - contestent l’héritage chrétien de l’Europe au profit d’un intégrisme laïc. C’est toute la culture occidentale qui se trouve menacée de déracinement, avec de graves conséquences sociétales dont les populations les moins favorisées sont en général les premières victimes : perte de repères pour les jeunes, perte du sens civique, réactions xénophobes, rupture entre le peuple et ses élites, etc.

De plus, la France se trouve confrontée, comme la plupart des pays européens, à une autre menace, celle du fondamentalisme musulman, qui gagne du terrain à mesure que l’Europe refuse toute référence religieuse et oublie ses racines chrétiennes. Déjà en France, plus de trois cents « zones de non droit », où les forces de police n’osent plus pénétrer, sont autant de fiefs islamistes d’où partent les violences de banlieue.

Pour contrer cette double menace, l’Alliance Royale veut donc participer à la défense de l’héritage chrétien de l’Europe et l’inscrire dans les institutions, afin d’officialiser les références chrétiennes. Ceci ne veut pas dire que toute la population française ou européenne aurait le devoir de devenir chrétienne ou catholique. Bien au contraire, les opinions et l’appartenance confessionnelle de chacun seront mieux respectées que dans un régime laïciste intégriste où les confessions sont considérées comme des opinions d’ordre privé, voire comme une menace contre le régime.

Il est clair que le principe de laïcité, tel qu’il est soutenu par la République, ne permet pas de défendre cet héritage, car, selon ses principes mêmes, aucune religion ne peut prévaloir sur une autre. Il est donc illusoire de prétendre défendre l’héritage chrétien dans une République comme la nôtre. Au contraire, l’Alliance Royale estime non seulement que l’Europe doit reconnaître ses racines chrétiennes mais que, de surcroît, la couronne de France doit être elle-même officiellement catholique.

Rétablir l’ordre naturel

L’Europe, c’est aussi une histoire commune entre plusieurs peuples, qui ont développé une civilisation fondée sur la liberté, la dignité de la personne humaine et donc sur le respect de la vie.

Or l’Union Européenne, refusant l’héritage chrétien de sa propre civilisation et lui préférant les « Lumières » du XVIIIème siècle, respecte de moins en moins la personne humaine. L’Alliance Royale refuse cette culture de mort qui tue chaque année plusieurs centaines de milliers d’enfants à naître, qui dénature le mariage, qui ruine l’autorité, en particulier celle des pères, qui collectivise l’éducation contre l’autorité parentale, qui affaiblit les familles, qui nivelle l’école, qui mine le sentiment patriotique, qui érode le sens du devoir, qui incite les jeunes à assouvir leurs pulsions sans contraintes, qui banalise les mœurs déviantes, qui rejette - voire tue - les handicapés et les vieillards, qui laisse prospérer la manipulation génétique, tout cela au nom de l’hédonisme et du relativisme.

L’Alliance Royale veut une Europe dans laquelle chaque pays respecte l’ordre naturel, une société centrée sur l’épanouissement des familles, cellule de base de la société et premier lieu d’apprentissage de la vie sociale et d’enracinement de la personnalité. Elle préconise la réinstauration de l’autorité parentale, une politique nataliste volontaire, à l’instar de ce que nous avons vécu au lendemain de la deuxième guerre mondiale, et la protection des plus faibles : enfants à naître, handicapés, vieillards.

De façon très concrète et immédiate, l’Alliance Royale propose une modification de deux articles de la Charte européenne des droits fondamentaux. Dans l’article II-2, il faut affirmer le droit à la vie qui doit s’appliquer aussi à l’embryon dès sa conception. Dans l’article II-21, l’extension de la non discrimination à l’orientation sexuelle doit être supprimée car elle vient en contradiction avec l’affirmation du principe du mariage hétérosexuel, en tant que fondement privilégié de l’organisation de nos sociétés. L’expérience acquise en ce domaine montre trop souvent qu’une telle discrimination se traduit, dans les faits, par des formes de discrimination à rebours, en contribuant à jeter le discrédit à l’égard des principes fondamentaux du droit naturel et à favoriser de manière irresponsable la transgression de ces derniers.

Un préalable indispensable : la refonte des institutions nationales

Pourtant, la construction européenne selon les intérêts de notre pays ne peut se faire que si les institutions françaises sont renforcées. Ce n’est que lorsque l’on est fort que l’on peut s’ouvrir au monde. L’Alliance Royale propose dans sa plate-forme politique les conditions indispensables pour relever le défi européen : L’institution royale, clef de voûte des institutions politiques, et la réforme de la représentation parlementaire, selon le principe de démocratie équitable.

L’institution royale

Le Chef de l’Etat a pour mission fondamentale de préserver l’intégrité de notre pays, et en particulier sa cohésion et la transmission aux futures générations de son patrimoine culturel, naturel et économique. Il est de surcroît garant de la souveraineté de notre pays dans un contexte géostratégique en perpétuelle évolution. Le Chef de l’Etat doit donc jouer un rôle clef dans la perspective d’une construction européenne, si nous ne voulons pas que la France se perde et se dilue. Pour cela, il doit lui-même représenter la souveraineté, l’unité et la continuité de la France.

Or, le Président de la République ne peut remplir qu’imparfaitement cette fonction. Il ne dispose pas d’une stabilité suffisante et son horizon se limite à sa réélection, c’est-à-dire cinq ans, tandis que bien des problèmes nécessitent une vision à bien plus long terme. Il ne représente pas non plus l’unité des Français, mais seulement une majorité à un moment donné. Sa situation élective et partisane le rend vulnérable aux pressions intérieures et extérieures, qu’elles soient politiques ou économiques, ce qui peut nuire à l’indépendance de sa fonction.

Il est donc indispensable d’affermir la souveraineté française par un souverain, avant de chercher à coopérer au niveau européen. L’institution royale a pour avantage évident la durée et l’indépendance, ce qui lui permet de s’assurer que les lois, les politiques et les institutions européennes demeurent compatibles avec les intérêts à long terme de la France. En particulier, l’engagement des forces militaires dans le cadre d’une coalition, la signature des traités et d’alliances, ou encore l’adoption de lois proposées à l’échelon européen ne peut avoir lieu sans que le Haut Conseil les ait examinés ni que le Roi y ait apposé son sceau.

Le Roi assume, en tant que personne, de manière visible et permanente, la représentation de la France. Dans le même temps, il est l’expression de la souveraineté, de l’unité et de la continuité de notre pays parce qu’il personnifie la France, parce qu’il est indépendant des querelles partisanes et parce qu’il s’inscrit dans la durée. Arbitre des institutions, dont il assure la stabilité, protecteur des libertés publiques, recours juridictionnel suprême, chef des armées, il promulgue les lois, signe les traités, et nomme le Premier ministre, le Garde des Sceaux, les hauts fonctionnaires et les généraux.

Le Roi s’appuie sur le Haut Conseil, une institution chargée de préparer ses décisions et sa signature. Le Haut Conseil est constitué de personnalités nommées par le Roi, et issues de différents secteurs de la société civile et militaire. Il est présidé par le Garde des Sceaux. Le Haut Conseil est également garant, au nom du Roi, de la conformité de l’action du gouvernement, du Parlement et de la justice par rapport à la souveraineté, l’unité et la continuité de notre pays.

La réforme de la représentation nationale, par la démocratie équitable

Les instances européennes clament à qui veut les entendre qu’il faut avancer vers « plus de démocratie », tandis que l’Europe se fait de plus en plus technocratique. L’Alliance Royale estime que cela n’est possible que grâce à une meilleure représentation démocratique.

La représentation parlementaire est en crise : les députés, « élus de la Nation », ne représentent que les partis politiques qui les ont investis ; ils n’ont aucun mandat impératif et leurs circonscriptions n’ont aucune cohérence en terme de politique locale ; à l’assemblée nationale, les fonctionnaires sont 4 fois plus nombreux qu’ils ne le sont dans la société française, les employés 3 fois moins nombreux, les ouvriers 10 fois moins. Le décalage entre le référendum populaire sur le traité européen et le vote parlementaire souligne bien cette rupture entre les Français et leurs représentants.

La démocratie ne peut pas venir de la massification d’individus anonymes que l’on additionne, formant des courants d’opinion abstraits récupérés au niveau national par des partis politiques dont les apparatchiks se redistribuent les places tandis qu’ils laissent à un appareil technocratique l’exercice du pouvoir de fait. Les échelons territoriaux ne sont plus que des annexes de l’Etat et les conseils territoriaux des bases politiques pour les grands partis nationaux. La représentation démocratique doit au contraire s’enraciner à l’échelon local et venir des Français, considérés non pas seulement comme des individus, mais comme des personnes ayant des devoirs, des contributions et des besoins qui leur sont propres, selon leur fonction ou leur état dans la société. Cette représentation doit ensuite s’élever progressivement du niveau de la région jusqu’au Parlement.

C’est ce que l’Alliance Royale appelle la démocratie équitable. Quatre grands collèges électoraux élisent un député par département avec mandat impératif. Ces quatre collèges sont les familles, les entrepreneurs (chefs d’entreprise, commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales), les salariés et enfin les conseillers municipaux.

Chaque député est personnellement responsable des intérêts de son collège dans son département, auprès de la région et auprès du gouvernement. Nous mettons ainsi un terme à la déresponsabilisation de la représentation parlementaire, nous affaiblissons le régime des partis avec leurs oppositions stériles, leurs consignes de votes et leurs débats idéologiques.

De plus, conformément au principe de subsidiarité, les projets de décentralisation et les projets de loi peuvent être réellement examinés par des représentants qui sont à la fois députés à l’Assemblée Nationale, conseillers régionaux et qui représentent directement les conseils municipaux, les familles et l’économie locale. Il ne s’agit pas d’un cumul des mandats : la représentation est même au contraire simplifiée et rendue plus transparente, partant de l’échelon local pour s’élever sans rupture jusqu’au Parlement. Il s’agit de l’affirmation de la réalité politique des échelons locaux et régionaux, selon le principe de subsidiarité. Nous renversons ainsi la logique d’un Etat technocratique assortie d’une chambre d’enregistrement, et qui distribue et décentralise des responsabilités aux collectivités territoriales sans les assortir des pouvoirs correspondants, notamment législatifs et fiscaux.

Or, dans la construction européenne, le système tel que nous le connaissons aujourd’hui est tout simplement transposé au niveau européen et perd peu à peu sa raison d’être au niveau national. La démocratie est confisquée. La représentation politique s’éloigne toujours plus des problèmes réels des Français et laisse d’autant plus le champ libre à la technocratie. La France tend à devenir, petit à petit, une région européenne, un échelon de décentralisation comme le sont déjà les collectivités territoriales françaises. Si 80% des lois appliquées en France sont européennes, il est peu probable qu’elles correspondent réellement aux préoccupations des Français.

La démocratie équitable permet de remettre les choses dans l’ordre. Elle enracine d’abord la représentation publique à la base avant de remonter les échelons. Les lois proposées au niveau européen et adoptées par le Parlement français le sont par les représentants réels des Français. Les compétences des collectivités territoriales sont définies de façon harmonieuse entre les échelons, y compris la part confiée à l’Europe.

La charte européenne

Il en ressort que les Etats sont les mieux placés pour assurer la défense de leurs peuples et de leurs intérêts fondamentaux. Ils doivent rester maîtres de toute politique menée dans cette perspective : les responsabilités des instances européennes ne peuvent avoir lieu que pour des questions pour lesquelles l’échelon européen est pertinent et par délégation des Etats, dans le cadre de coopérations multipartites. Ces coopérations doivent s’inscrire dans une logique d’espace naturel, formant ainsi une communauté d’Etats européens liés non seulement par la géographie et la convergence d’intérêt mais également par le partage de valeurs communes.

L’Alliance Royale appelle donc de ses vœux un débat sur une charte européenne qui définisse dans cet esprit les principes de toute coopération européenne et des institutions qui en découleraient.